Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens supérieurs du développement durable régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
Technicien supérieur principal du développement durable
15 %
Technicien supérieur en chef du développement durable