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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

13 %

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

10 %