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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-900 du 9 octobre 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-900 du 9 octobre 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005
Art. 10