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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles)






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1., Art. D732-27, Art. D732-29