Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.