Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
  Art. 1,   Art. 3