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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1, Art. 3