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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)

En application de l'article 3 du décret du 8 octobre 2013 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPES D'EMPLOIS

MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Groupe 1 : contrôleur

 5 000

Groupe 2 : chefs de salle

 5 500

Groupe 3 : adjoints et chefs de centre de contrôle d'essais-réception

 6 000