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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-765 du 30 juillet 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 3