SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
1. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale
BRANCHES |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Suppléant |
MEMBRES |
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Le commandant de la section d'appui judiciaire ou le commandant de la section d'appui judiciaire par suppléance. |
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2. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile
BRANCHES |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Suppléant |
MEMBRES |
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Le chef des orchestres ou le chef des orchestres par suppléance. Le chef du chœur de l'armée française ou le chef du chœur de l'armée française par suppléance. |
3. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme
BRANCHES |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Suppléant |
MEMBRES |
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Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. |
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Un officier supérieur du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale. Un officier du commandement de la gendarmerie prévôtale. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
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Un officier supérieur de la direction des opérations et de l'emploi. Un officier supérieur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie. Un officier supérieur du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Un officier supérieur de la mission du pilotage et de la performance. Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
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Un officier supérieur par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
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4. - Spécialités
BRANCHES |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION Suppléant |
MEMBRES |
Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs. Aéronautique, mécaniciens avionique. Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs. |
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Montagne. Systèmes d'information et de communication. |
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