Article 560-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/10/2013 au 11/09/2019 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le gestionnaire d'un système de règlement-livraison rend compte quotidiennement à l'AMF :

1° Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;

2° Des suspens en instruments financiers et en espèces.