Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III, Art. Annexe V