Articles

Article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique et, lorsqu'elle souhaite y être partie, avec la collectivité territoriale de rattachement définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.