Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail)
A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail est fixé à 10 000 euros. L'aide est proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste.