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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail)


L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.