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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé, à l'exception de l'article 9, premier paragraphe, second alinéa, du règlement général annexé à la convention susmentionnée.