Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé)
L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.