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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels)


Les actions de formation des sapeurs-pompiers professionnels s'inscrivent dans le cadre d'un plan départemental de formation pluriannuel conformément à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée définissant l'ensemble des actions de formation pour le personnel, décidé par l'autorité territoriale, après avis des instances consultatives compétentes.
Le plan départemental de formation pluriannuel doit être complété par un règlement de formation départemental mis à disposition des stagiaires.