Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.