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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014)


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête Formation et qualification professionnelle 2014 en vue de vérifier la pertinence du protocole de collecte de l'enquête Formation et qualification professionnelle en 2014.