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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-20