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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES


Direction générale


Pôle de la communication

Astreinte de direction générale

1 astreinte de semaine (1)

Astreinte de direction

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés


Secrétariat général


Logis

Astreinte technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés


Service des systèmes d'information
et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique

3 astreintes de semaine


Ecole nationale
de l'aviation civile


Direction de la formation au pilotage et des vols :

bureau des opérations centralisées (site de Muret)

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés


Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine


Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central)

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine


Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne


Echelon central

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de semaine


CRNA Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an


CRNA Sud-Est

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (antennes avancées)

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine


CRNA Sud-Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an


CRNA Ouest

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine


SNA région parisienne


CRNA Nord

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an


Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Paris - Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine


Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine


Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale)

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés


SNA Nord


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés


SNA Nord-Est


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA Ouest


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Aérodrome de Nantes-Atlantique

Astreinte technique de maintenance

2 astreintes de semaine


SNA Centre-Est


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA Sud-Est


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Ajaccio

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Bastia

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA Sud


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA Sud-Ouest


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie

2 astreintes de semaine


SNA Sud - Sud-Est


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA Antilles-Guyane


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SNA océan Indien


Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Service de l'aviation civile
de Saint-Pierre-et-Miquelon


Siège

Astreinte technique de maintenance

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine


Direction de la sécurité de l'aviation civile


DSAC Nord


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

2 astreintes de semaine


DSAC

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Nord - Pas-de-Calais (Lille, Calais,

Le Touquet et Merville)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Picardie (Beauvais)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Ile-de-France

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC Sud-Ouest


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC (Bordeaux)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Aquitaine (Bordeaux)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Aquitaine (Pau)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Poitou-Charentes (Poitiers)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC Sud


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC (Toulouse)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Ouest


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC (Brest et Rennes)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Bretagne (Brest)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Pays de la Loire (Nantes)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Centre (Tours)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC Nord-Est


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC (Strasbourg)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)

1 astreinte de semaine


Région Alsace (Strasbourg)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Lorraine et Champagne-Ardenne
(Metz-Nancy-Lorraine)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC Centre-Est


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC (Lyon)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région Rhône-Alpes (Lyon)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Auvergne

(Clermont-Ferrand)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC Sud-Est


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an


DSAC (Aix-en-Provence)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Région PACA

(Marseille-Provence)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région PACA
(Nice-Côte d'Azur)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Région Languedoc-Roussillon
(Montpellier-Méditerranée)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Collectivité territoriale Corse (Corse)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Antilles-Guyane


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an


DSAC (Fort-de-France)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


Martinique (Fort-de-France)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


Guyane (Cayenne)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine


DSAC océan Indien


DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an


DSAC (Saint-Denis)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine


DSAC (Saint-Denis)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC et SNA océan Indien


Dzaoudzi-Pamandzi

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


SEAC Polynésie française


SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an


Tahiti - Faaa

Astreinte de direction (SEAC)

1 astreinte de semaine


Tahiti - Faaa

Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

1 astreinte de semaine


Tahiti - Faaa

Astreinte technique de maintenance

1 astreinte de semaine


Tahiti - Faaa

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Service mixte direction de l'aviation civile
en Nouvelle-Calédonie


Service mixte DAC/NC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an


Nouméa

Astreinte de direction (Service mixte DAC/NC )

1 astreinte de semaine


Nouméa

Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

1 astreinte de semaine


Nouméa

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine


Nouméa

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

SEAC des îles Wallis et Futuna


SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.