Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)
L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.