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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-1-2