FORMATEURS ET MONITEURS D'ENTREPRISE
I.-Profil des formateurs et des moniteurs d'entreprise
Tout formateur ou moniteur d'entreprise chargé d'assurer la formation obligatoire des conducteurs routiers doit répondre aux exigences minimales énumérées ci-dessous :
-soit être titulaire depuis au moins cinq ans de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé ou du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) du groupe lourd ou, pour l'enseignement théorique, de tout titre ou diplôme de niveau supérieur ;
-soit justifier d'une expérience professionnelle de trois ans minimum durant les cinq années précédant l'entrée en fonction dans l'organisme de formation, en qualité de conducteur routier ou en qualité de formateur à la conduite de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de transport de voyageurs comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ;
-pour l'enseignement de la partie pratique, être titulaire, selon le secteur concerné (marchandises ou voyageurs), du permis de conduire des catégories C ou EC et/ ou D ou ED en cours de validité ;
-avoir suivi, préalablement à l'exercice de ses fonctions, les formations nécessaires pour dispenser les formations obligatoires de conducteur routier, notamment pour ce qui concerne les connaissances pédagogiques et la maîtrise des matières enseignées.
II.-Conditions d'exercice des moniteurs d'entreprises
Tout moniteur d'entreprise doit consacrer au moins la moitié de son activité à la formation.
Les conditions dans lesquelles le moniteur dispense les formations professionnelles obligatoires de conducteur sont définies par une convention conclue entre le centre de formation agréé et l'employeur du moniteur.
Cette convention précise les conditions matérielles et financières dans lesquelles les formations obligatoires sont réalisées par le moniteur et notamment les modalités de mise à disposition, par le centre de formation agréé, du matériel pédagogique nécessaire, les modalités d'évaluation des stagiaires en fin de formation, d'actualisation des connaissances des moniteurs, la quotité de temps de travail consacré à ces formations, l'identification des véhicules utilisés pour la partie pratique des formations.
Le centre de formation agréé doit adresser au préfet de région dont il relève géographiquement copie des conventions ainsi conclues.