Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II : ― les formateurs d'un centre de formation agréé, et ― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.