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Article R321-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

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A l'issue de la première année de stage, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.


A cet effet, le conseil organise un entretien destiné à évaluer les connaissances pratiques du stagiaire.


Le conseil peut, s'il l'estime nécessaire, autoriser le stagiaire à recommencer les travaux de la première année de formation professionnelle. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.