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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.