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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.