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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)


La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.