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Article 5.1.1.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :

- définition, pilotage et évaluation des politiques nationales d'entretien routier, d'exploitation routière et d'information routière ;

- définition, pilotage et évaluation de la politique d'aménagements du réseau routier destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;

- contribution, dans toutes ses missions, à la prise en compte de l'amélioration de la sécurité des agents ;

- programmation et gestion budgétaire correspondant aux missions susmentionnées ;

- pilotage de l'élaboration des outils d'aide à la décision et d'évaluation des politiques ;

- application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;

- participation à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;

- animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routières en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;

- animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.

Elle comprend :

- le bureau du patrimoine routier national non concédé ;

- le bureau de l'exploitation routière et de la sécurité ;

- le bureau de l'information routière et de systèmes d'information.