Article 4.2.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/10/2013 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules :

- élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ;

- encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ;

- exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.

Elle comprend :

― le bureau voitures particulières ;

― le bureau véhicules lourds et deux-roues ;

― le bureau contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules ;

― le bureau animation du contrôle technique déconcentré .