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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Attaché hors classe



Spécial


7e


6e
3 ans

5e
2 ans 6 mois

4e
2 ans 6 mois

3e
2 ans

2e
2 ans

1er
2 ans
Attaché principal



10e


9e
3 ans

8e
2 ans 6 mois

7e
2 ans 6 mois

6e
2 ans

5e
2 ans

4e
2 ans

3e
2 ans

2e
2 ans

1er
1 an
Attaché



12e


11e
4 ans

10e
3 ans

9e
3 ans

8e
3 ans

7e
3 ans

6e
2 ans 6 mois

5e
2 ans

4e
2 ans

3e
2 ans

2e
1 an

1er
1 an
.
GRADE EN VOIE D'EXTINCTION ÉCHELONS DURÉE

Directeur de service







14e échelon

――



13e échelon

2 ans



12e échelon

2 ans



11e échelon

2 ans



10e échelon

2 ans



9e échelon

2 ans



8e échelon

2 ans



7e échelon

2 ans



6e échelon

2 ans



5e échelon

2 ans



4e échelon

2 ans



3e échelon

2 ans



2e échelon

1 an



1er échelon

1 an

Par dérogation au décret du 28 juillet 2010 susvisé, des réductions d'ancienneté d'une durée d'un mois sont accordées, chaque année, à chacun des membres du corps, à l'exception de ceux d'entre eux ayant atteint l'échelon sommital de leur grade et des fonctionnaires stagiaires. Par dérogation à l'article 8 du même décret, ces réductions d'ancienneté ne sont pas soumises à l'avis de la commission administrative paritaire.