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Article A212-175-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A212-175-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

En cas de manquement aux obligations du cahier des charges mentionné à l'article A. 212-175-11, une mise en demeure est adressée à l'établissement. Celui-ci dispose au maximum d'une année pour se mettre en conformité.