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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport)
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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-21