Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 3
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 1
- Arrêté du 3 août 1999
Art. 1