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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 3