I.-Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes comprend une sous-direction du diagnostic et des prévisions, une sous-direction des affaires européennes et une sous-direction des politiques macroéconomiques ainsi que, directement rattachée au chef de service, une mission de coopération internationale.
En outre, le service est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision.
II.-La sous-direction du diagnostic et des prévisions comprend :
Le bureau du diagnostic et des prévisions pour la France
Il est chargé du diagnostic et des prévisions macroéconomiques nationales, assure la synthèse des budgets économiques de la nation présentés dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Il développe les outils et les analyses utiles au diagnostic et à l'élaboration des prévisions.
Le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international
Il assure l'analyse économique des principaux pays développés et de la zone euro. Il suit la conjoncture, analyse leur politique économique et réalise des études sur le fonctionnement de ces économies.
S'agissant des grands pays développés ou partenaires commerciaux de la France (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Espagne), il est chargé de l'élaboration des prévisions macroéconomiques, réalisées dans le cadre des budgets économiques, ainsi que de l'analyse structurelle et de la politique économique de ces pays.
Il assure également l'analyse conjoncturelle de certaines économies européennes, notamment les Pays-Bas.
Il produit les indicateurs sur les taux de change effectif réel et nominal de l'euro et des principales devises mondiales et établit les hypothèses pour les exercices de prévisions. Conjointement avec le bureau des politiques économiques et risques internationaux, il analyse l'impact du change sur l'économie.
Le bureau de l'analyse conjoncturelle
Il assure le suivi de la conjoncture et la prévision macroéconomique à très court terme pour la France et la zone euro. Il développe les outils d'analyse conjoncturelle en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'INSEE.
Le secrétariat de la commission économique de la nation.
Il est directement rattaché au sous-directeur. Outre la préparation de ses sessions, il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 précitée.
III.-La sous-direction des affaires européennes comprend :
Le bureau Union économique et monétaire
Il suit les questions relatives à l'Union économique et monétaire, aux politiques monétaires et budgétaires dans les Etats membres de l'Union européenne ainsi que les évolutions de l'Union économique et monétaire ; à ce titre, il suit la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques dans les Etats membres de l'Union européenne et participe à la préparation du programme de stabilité français. Il suit la définition et la mise en œuvre des instruments mis en place dans le cadre de la crise de la zone euro, et notamment le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES). En lien avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, il traite les questions économiques liées à l'Union économique et monétaire.
Il analyse la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Il est chargé du suivi du marché des changes (euro, devises des Etats membres de l'Union européenne et devises des pays du G7) et analyse la politique de change de la zone euro, des autres Etats membres de l'Union européenne et des autres devises du G7. Il suit notamment les actions de la Banque centrale européenne relatives à la politique de change de l'euro.
Sur les questions de change et sur l'évolution de la situation économique de la zone euro, il contribue à la préparation des réunions des instances européennes compétentes (Conseil de l'Union européenne et Eurogroupe) et, en liaison avec le bureau du système financier international, à la préparation des réunions du G7 et du groupe de travail n° 3 du comité de politique économique de l'OCDE.
Il détermine les taux de chancellerie et assure le suivi des réserves de change en liaison avec la Banque de France. Pour les Etats membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il prépare les instructions réalisées dans le cadre de la mission de surveillance et des programmes du FMI relatifs à ces pays.
S'agissant des Etats membres de la zone euro bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de l'accord-cadre créant le Fonds européen de stabilité financière ou du traité sur le mécanisme européen de stabilité, il pilote et assure, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international lorsqu'il s'agit d'Etats membres suivis par ce dernier bureau, l'analyse du fonctionnement de l'économie et de la politique économique et monétaire.
Le bureau de la coordination et de la stratégie européenne
Il prépare le conseil ECOFIN et l'Eurogroupe et coordonne la préparation des réunions du comité économique et financier et du comité de politique économique européen. Il assure la coordination des positions de la direction générale sur les questions européennes et, à ce titre, coordonne notamment la préparation des réunions du Conseil européen.
Dans le cadre de la préparation des travaux et du suivi du comité de politique économique européen, il analyse notamment, avec l'appui du bureau de la politique économique France, l'évolution des réformes structurelles dans l'Union européenne. Il contribue à la définition et au suivi de la stratégie économique de l'Union européenne.
Il étudie les problèmes relatifs au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent. Il contribue en particulier à la préparation des conseils compétitivité.
Il traite les questions institutionnelles et juridiques liées à l'Union économique et monétaire. Il traite les relations entre la France et les institutions européennes sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget et aux politiques internes de l'Union européenne.
Il contribue à la diffusion auprès du Parlement européen des positions du Gouvernement sur les questions économiques et financières. Il coordonne la préparation des conseils économiques et financiers franco-allemands et contribue à la préparation des conseils des ministres franco-allemands.
Le bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens.
Il suit l'activité de la Banque européenne d'investissement et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Il prépare et assure la représentation de la France aux conseils d'administration de ces institutions.
Il traite les questions liées à l'élargissement de l'Union européenne. Il assure le suivi des aspects économique et financier de l'ensemble des politiques extérieures de l'Union européenne.
Il suit la mise en œuvre des instruments de financements de l'action extérieure de l'Union européenne (politique de voisinage, fonds de garantie des actions extérieures, assistance macro-financière...) et veille à la cohérence des outils de financements de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement.
Dans les pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), il assure, avec l'appui du réseau des chefs de service économique régional et des services économiques, le suivi des relations économiques financières et commerciales bilatérales. Il anime et coordonne l'activité du réseau des chefs de service économique régional et des services économiques dans sa zone de compétence, en prenant en compte les demandes et les besoins des autres sous-directions. En liaison avec les services économiques , il élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces services se situent. Il réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral. Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des Etats européens.
IV.-La sous-direction des politiques macroéconomiques comprend :
Le bureau de la politique économique France.
Il analyse l'effet des politiques économiques françaises et étrangères sur la croissance et l'emploi en France à court, moyen et long terme. Il conçoit et développe les instruments utiles à l'évaluation de l'impact macroéconomique des politiques économiques et des réformes structurelles. Il analyse les déterminants de long terme des performances relatives de la France et des autres pays. Il assure au sein de la direction générale la diffusion des connaissances macroéconomiques. Il fournit des analyses et des conseils sur les questions relatives à la croissance française et à la conduite de la politique macroéconomique en France.
Il prépare la présentation de la politique macroéconomique de la France aux organisations internationales (OCDE, FMI). Il prépare les réunions du conseil de politique économique de l'OCDE et de son groupe de travail n° 1.
Le bureau des politiques économiques et risques internationaux.
Il développe des analyses relatives aux politiques économiques des pays non membres de l'Union européenne, à l'exclusion des Etats-Unis et du Japon, et prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE.
En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés de biens et services, du travail et des capitaux et les balances des paiements.
Il assure le suivi de la situation macroéconomique des principaux pays émergents, dont il prépare les examens réalisés dans le cadre de la mission de surveillance du FMI. Il contribue à l'élaboration du diagnostic macroéconomique des pays émergents en crise ou sous programme du FMI.
Il mène des études transversales relatives à la situation macroéconomique des pays émergents.
Il contribue à l'animation et à la formation permanente du réseau des "experts économiques".
Il analyse les déterminants de long terme de l'évolution des taux de changes. Il suit les questions relatives aux taux de change d'équilibre des monnaies.
Il est chargé du suivi des politiques de changes des pays hors Union européenne et G7. A ce titre, il prépare les notes de positions et les éléments d'intervention utilisés dans les contacts bilatéraux et multilatéraux.
Il contribue, à la réflexion et à la préparation de positions françaises sur le système monétaire international, en liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement.
Il participe, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, aux analyses sur l'impact du change sur l'économie.
S'agissant des pays émergents et des pays en développement, il est chargé, pour le compte du bureau du diagnostic et des prévisions, de l'élaboration des prévisions internationales réalisées dans le cadre des budgets économiques et de l'analyse structurelle du fonctionnement de l'économie et de la politique économique et monétaire.
V.-La mission de coopération internationale est chargée de proposer et de mettre en œuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.