Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » (zone de protection spéciale FR 4312012) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Coyrière, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Lézat, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Tancua, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.