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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931)

I. - a) Les moteurs dont l'autorisation initiale a été accordée après l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'une demande complète d'autorisation avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 7 janvier 2014, respectent les valeurs limites d'émission suivantes :

COMBUSTIBLE

PUISSANCE, P (MW)

SO2 (mg/Nm³)

NOx (mg/Nm³)

POUSSIÈRES (mg/Nm³)

CO (mg/Nm³)

Fioul domestique


P < 50 60 225 (2) 30 250
50 ≤ P < 100

225



100 ≤ P < 300 225
300 ≤ P 225
Autres combustibles liquides


P < 50 300 (1) 225 (2) 40 250
50 ≤ P < 100

225



100 ≤ P < 300 225
300 ≤ P 225
Gaz naturel


P < 50 10 100 (3) (4) 10 100
50 ≤ P < 100

75



100 ≤ P < 300 75
300 ≤ P 75
Autres combustibles gazeux


P < 50 10 100 10 250
50 ≤ P < 100

75

100
100 ≤ P < 300 75 100
300 ≤ P 75 100


b) En fonction des renvois du tableau du point I (a) et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au point I (a).

RENVOI CONDITIONS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)
(1) Installation située en ZNI. SO2 : 565
(2) Moteur fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an. NOx : 750
(3) Moteur fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an. NOx : 130
(4) Moteur utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz). NOx : 130


II. - a) Les moteurs qui ne relèvent pas du I du présent article respectent les valeurs limites d'émission suivantes :

COMBUSTIBLE PUISSANCE, P (MW) SO2 (mg/Nm³) NOx (mg/Nm³) POUSSIÈRES (mg/Nm³) CO (mg/Nm³)
Fioul domestique


P < 50 60 225 (2) 30 250
50 ≤ P < 100

225



100 ≤ P < 300 225
300 ≤ P 225
Autres combustibles liquides


P < 50 300 (1) 225 (2) 40 250
50 ≤ P < 100

225



100 ≤ P < 300 225
300 ≤ P 225
Gaz naturel


P < 50 10 130 (3) (4) 10 100
50 ≤ P < 100

100



100 ≤ P < 300 100
300 ≤ P 100
Autres combustibles gazeux


P < 50 10 130 10 250
50 ≤ P < 100

100

100
100 ≤ P < 300 100 100
300 ≤ P 100 100


b) En fonction des renvois du tableau du point II (a) et lorsque les installations respectent les conditions déterminées dans le tableau du présent alinéa, les valeurs limites d'émission suivantes remplacent les valeurs limites d'émission fixées au point II (a).

RENVOI CONDITIONS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(mg/Nm³)
(1) Installation située en ZNI. SO2 : 565
(2) Moteur fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an. NOx : 750
(3) Moteur fonctionnant moins de 500 heures d'exploitation par an. NOx : 190
(4) Moteur utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur dual fioul en mode gaz). NOx : 190