Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013.