Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. 4