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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4