Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1