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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012
Art. 2