Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 9