Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-18, Art. D161-19, Art. D161-20, Art. D161-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santé, Sct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé