Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise)
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.