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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires)

Après examen du dossier auquel est joint le résultat des épreuves, le directeur de l'école transmet les propositions d'admission au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui prononce l'admission définitive conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 1981 susvisé.