Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires)
La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 mai 1981 susvisé, après accord des communes intéressées