Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 avril 2014.